Contribution obligatoire 2021

(Masse salariale 2020)

Contribution Obligatoire1

Contribution minimum de 40€
Si A< 80.000€ alors B = 40€
Si A = 0, alors B = 0 (validez le formulaire à 0)

Montant total dû :

200€

Si vous ne disposez pas d’un moyen de paiement en ligne, vous pouvez télécharger le bordereau au format PDF et nous le retourner, accompagné de votre règlement, par voie postale à l’adresse suivante : APGEB – BP 10539 – 75825 Paris Cedex 17.

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Si vous ne relevez pas de la Convention Collective de la papeterie, fourniture de bureau, bureautique et informatique (IDCC 1539) ou de celle du personnel de la reprographie (IDCC 706), merci de nous communiquer un justificatif (extrait de DSN) afin que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires.

Formats autorisés : pdf, doc, xl, docx, xls, xlsx, jpg, jpeg
(Note : nous fournir la liste pour éviter l’upload de fichiers indésirables)

1 – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord professionnel du 22 février 2006, relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, conclu dans le cadre de la “Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique”. Le versement à l’APGEB est dû dès lors que votre société entre, au regard de l’activité principale de l’entreprise, dans le champ d’application de la Convention Collective 3252 IDCC 1539 ou de celui de la Convention Collective du personnel de la reprographie IDCC 706.

2 –  Vous avez la possibilité d’adhérer à la Fédération EBEN (conseil juridique, évènements professionnels, webinars, revue bimestrielle, lettres d’information). Cette offre est réservée aux non adhérents et ouvre droit à un règlement en 4 fois sans frais (uniquement via le site www.apgeb.com).