Déclaration

Contribution Obligatoire(*)

Contribution minimum de 40€
Si A< 80.000€ alors B = 40€
Si A = 0, alors B = 0 (validez le formulaire à 0)

MONTANT DU :

0€

(*) Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord du 22 février 2006, relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) – anciennement convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique –  étendue depuis l’arrêté de fusion du 9 avril 2019 aux entreprises de la Reprographie.

Le versement à l’APGEB est dû dès lors que votre société entre, au regard de l’activité principale de l’entreprise, dans le champ d’application de la Convention Collective 3252 IDCC 1539 ou de la Convention Collective nationale n°3027 IDCC 706.

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Vous appliquez une autre convention collective ?

Si vous ne relevez pas de la Convention Collective (IDCC 1539 ou 706), merci de nous communiquer un justificatif (extrait de DSN) afin que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires.

Joindre un justificatif (pdf, doc, xl, docx, xls, xlsx, jpg, jpeg)

Vous souhaitez payer par virement ?

Si vous souhaitez payer par virement, merci de l’adresser à l’APGEB en précisant votre raison sociale et de nous communiquer l’avis de virement :

BIC : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8060 3900 0222 1360 121

Joindre l’avis de virement (pdf, doc, xl, docx, xls, xlsx, jpg, jpeg)

Vous souhaitez payer par chèque ?

Vous pouvez également télécharger le bordereau au format PDF et nous le retourner, accompagné de votre règlement, par voie postale à l’adresse suivante :

APGEB – BP 10539 – 75825
PARIS CEDEX 17.

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